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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera toutefois applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions de Service ; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties qui ont été engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les effets.
Ces Conditions de service sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre avis, vous échouez ou soupçonnez que vous avez échoué à respecter l'une des conditions ou dispositions de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci) en conséquence.
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre omission d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service et les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent l'utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne sera pas interprétée contre le groupe rédacteur.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent être envoyées à [adresse e-mail de contact : crochetpatrons@gmail.com